Entre 16 et 18 ans : le recensement
Tout Français résidant à l’étranger atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès du consulat de France à Rome territorialement compétent afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Les jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France sont automatiquement recensés. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer.
Pour les Français non-inscrits au Registre des Français établis hors de France, ceux-ci doivent ses signaler spontanément, par mél au consulat de France à Rome dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
À la suite du recensement, le consulat de France à Rome délivre une attestation de recensement.
La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :
- s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
- participer à la « Journée défense et citoyenneté » organisée en France.
Attention : le consulat de France à Rome n’est pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement. En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative pourra vous être adressée par le centre du service national dont vous dépendez.
Pour en savoir plus consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Pour les jeunes de nationalité française uniquement :
La journée défense et citoyenneté doit être réalisée entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire.
Attention : la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) n’est pas organisée par le consulat de France à Rome
En conséquence, une attestation de report de la JDC peut être délivrée par l’ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire.
Cette attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation pour l’inscription aux concours et examen d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC.
Attention : tout Français venant résider habituellement sur le territoire français avant l’âge de vingt-cinq ans est tenu de participer à une Journée Défense et Citoyenneté (article R*112-17 du code national), l’attestation de report éventuellement délivrée par le consulat de France à Rome ne sera plus valable dans ce cas.
Il peut également accomplir sa JDC en France lors d’un séjour de courte durée en contactant par mail le Centre du Service National pour les résidents à l’étranger ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact JDC sur le site du Ministère des Armées
A savoir : en cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.
A partir de 25 ans révolus
La réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) précise que : « seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. ».
Passé 25 ans, les jeunes Français sont alors dégagés de toutes obligations militaires vis-à-vis de la France et l’administration française n’a donc pas à demander à une personne de 25 ans et plus de justifier de sa situation vis-à-vis du service national.
Pour aller plus loin : Service Public.fr, France Diplomatie, Ministère des Armées.