Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger – STAFE


En remplacement de la réserve parlementaire, le gouvernement a mis en place en mars 2018 un dispositif de soutien au tissu associatif français (STAFE). Il vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades.

Dans le précédent système, les parlementaires des Français de l’étranger bénéficiaient de près de 3,34 millions d’euros par an afin de financer des associations et des activités liées principalement à l’éducation, des projets culturels, l’entraide sociale et le rayonnement de la France à l’étranger.

Alors qu’il promettait un nouveau dispositif à budget constant, le gouvernement l’a amputé de près d’1,34 millions d’euros en l’abondant de la somme de 2 millions d’euros pour l’exercice 2018.

L’appel à projet a été lancé en mai 2018, puis une sélection d’un maximum de 6 dossiers par poste consulaire a été effectuée par vos élus consulaires à l’occasion d’une réunion au mois de juin. Cela s’en est suivi d’une validation finale par la Commission nationale dont je suis membre suppléante et qui s’est réunie le vendredi 28 septembre à Paris.

Cette commission est composée de 3 membres élus par l’Assemblée des Français de l’étranger, 2 représentants des associations des Français de l’étranger, 4 représentants de l’administration et est présidée par le ministre ou son représentant avec voix prépondérante.

À noter que les élus consulaires qui siègent au plan local au sein des conseils consulaires ainsi qu’au sein de la Commission nationale sont limités à un rôle consultatif, la décision finale relevant pleinement et exclusivement de l’administration. La commission consultative chargée d’examiner les demandes de subvention au titre du STAFE 2018 a retenu 8 projets en Italie du sud, pour un montant total de 32 825 euros, consultables depuis ce lien.

Pour ce premier exercice, 302 projets émanant de 114 postes diplomatiques ont été reçus et examinés en amont par l’administration avant de soumettre leurs recommandations sur l’ensemble des projets auprès des membres de la Commission nationale. À noter que 8 postes diplomatiques ont répondu en précisant qu’ils n’avaient pas de projets à soumettre ou que les dossiers reçus n’étaient pas éligibles (Alger, Erevena, Cotonou, Nicosie, Conakry, Tanger, Katmandou et Singapour).

Après examen par les conseils consulaires, le montant total soumis à l’administration centrale s’élevait à 2 549 182 euros.

Les projets transmis par les postes diplomatiques sont majoritairement de type éducatif (139 projets représentant 46% des demandes), puis culturel (85 projets, soit 28%), puis caritatif (33 projets, soit 11 %), économique (15 projets, soit 5%), social (7 projets, soit 2%) et enfin divers (23 projets dans l’événementiel, la coopération scientifique, la mémoire, la communication, etc.).

La commission nationale a jugé recevables 223 projets pour un montant correspondant à 1,74 millions d’euros. La volonté du gouvernement d’inscrire ce dispositif sur la ligne budgétaire du programme 151 destiné aux Français de l’étranger a eu pour effet d’évacuer des projets ne bénéficiant pas directement aux Français établis hors de France. Plusieurs dossiers à portées humanitaires à destination de populations locales ont été rejetés sur ce motif d’exclusion voulue par le gouvernement.

Afin d’établir un bilan du dispositif, nous avions avec Yan Chantrel préalablement lancé une consultation auprès des Conseillers consulaires à travers le monde permettant ainsi d’établir l’ensemble des constats et préconisations à porter au sein de la Commission nationale ainsi que devant l’Assemblée des Français de l’étranger à l’occasion d’une audition conjointe de la commission des lois et de celle des finances.

Plusieurs des propositions formulées ont été reprises par l’administration et votées à l’unanimité par l’Assemblée des Français de l’étranger dont notamment :

  • ne pas appliquer le critère limitant le montant de la subvention à un maximum de 50% du budget du projet aux associations ayant un budget annuel inférieur à 20 000 euros à l’année N-1,
  • modifier le calendrier visant à rendre possible l’utilisation des crédits dans l’année de demande de la subvention,
  • adapter le financement et le dépôt maximum de projets déposés par poste en fonction de la population inscrite aux registres,
  • mettre en place d’une charte éthique pour lutter contre les conflits d’intérêts,
  • simplifier le processus pour ne pas décourager les petites associations,
  • organiser une session publique d’information avec le Consulat et les Conseillers consulaires pour présenter le dispositif et répondre aux questions des organisations intéressées.

Retrouvez l’ensemble de nos constats et préconisations votées par l’Assemblée des Français de l’étranger :  http://www.assemblee-afe.fr/amelioration-du-dispositif-stafe.html ainsi que la liste des bénéficiaires à travers le monde : http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/dossiers_stafe_2018_valides.pdf

A Rome, les projets sélectionnés sont consultables ici.

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