Réponses à vos questions sur le permis de conduire


Depuis la mise en circulation du permis de conduire européen en 2013, les titres doivent avoir une durée de validité de 15 ans maximum. Quelles conséquences pour les usagers ?
Voici les réponses aux questions fréquentes que vous vous posez.

1/Je réside en Italie depuis plus de 2 ans et j’ai un permis de conduire français. Est-il valide ?
Si je possède un ancien modèle de permis cartonné (délivré avant 2013) je m’adresse aux autorités italiennes (Motorizzazione ou agence ACI, Automobile Club d’Italia) pour en demander la conversion en permis local (permis européen)

2/Je réside en Italie et j’ai perdu mon permis de conduire français. Que dois-je faire pour demander un nouveau permis ?
J’établis une déclaration de perte de mon permis de conduire auprès des autorités italiennes (Carabinieri ou Police) et je m’adresse aux autorités de mon pays de résidence (Motorizzazione ou agence ACI, Automobile Club d’ Italia) pour demander un nouveau permis.

3/Je compte m’installer pour une durée supérieure à 6 mois en Italie, quelle démarche dois-je suivre afin d’être en règle avec mon permis de conduire français ?

Si votre permis est délivré avant 2013 :
La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit qu’à partir de la mise en circulation du nouveau permis de conduire européen en 2013, les titres doivent avoir une durée de validité de 15 ans maximum. Les autorités italiennes peuvent donc exiger que tous les anciens permis de conduire français délivrés avant 2013 et sans durée de validité soient échangés contre le permis local. Les Français installés à l’étranger peuvent donc avoir à échanger leur ancien permis français sans durée de validité contre le permis local, qui continuera naturellement d’être valable dans tout l’UE/EEE.

Si votre permis est délivré après 2013 :
Quand votre permis de conduire nouveau modèle arrivera à expiration, vous devrez le renouveler auprès des autorités de votre pays de résidence.

4/Je suis en train de convertir mon permis de conduire français, la Motorizzazione me demande un Relevé d’Information Restreint de mon permis de conduire. A qui dois-je m’adresser ?
Je complète le formulaire de demande de RIR (à télécharger sur le site du Consulat, rubrique « Vivre en Italie ») et je l’envoie à la Préfecture de mon dernier lieu de résidence en France. Je joins à ma demande : une photocopie recto-verso de mon permis de conduire ou du récépissé de déclaration de perte ou de vol, une photocopie de ma carte d’identité ou de mon passeport et une preuve de résidence (facture ou attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France)


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