La 25ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre 2016


La vingt-cinquième session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est réunie à Paris du 3 au 7 octobre 2016, au cours de laquelle Jean-Marc AYRAULT, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international et Matthias FEKL, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sont intervenus.

Au cours de la semaine, l’AFE a adopté des résolutions permettant de prendre en compte les préoccupations et les contraintes des Français qui vivent à l’étranger. Parmi les nombreux sujets qui ont été étudiés, nous pouvons citer l’attribution des bourses scolaires, la défense des personnes atteintes de cancer, les remboursements de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers, le label French-Tech, les modalités de vote pour les prochaines élections, la protection de l’information à l’ère du numérique, le suivi du projet de loi de finances 2017 ou encore la sécurité de nos compatriotes à l’étranger.
Quels ont été les principaux points abordés par Jean-Marc Ayrault ?
Les échéances électorales. Le Ministre a souligné que « plus de 800 bureaux de vote supplémentaires seront ouverts pour l’élection présidentielle soit 10 % de plus qu’en 2012. » Une campagne « massive et personnalisée » a eu lieu pour vérifier les inscriptions sur les listes électorales consulaires, pour éviter que certains électeurs ayant changé de résidence soient empêchés de voter. Les procurations seront « désormais adressées par les consulats à nos communes de façon dématérialisée. Cette mesure va considérablement limiter le nombre de procurations qui arrivaient trop tard pour être prises en compte. » L’administration a également « tout mis en œuvre pour simplifier ce vote électronique (utilisé pour les élections législatives à venir et non pour la Présidentielle), avec un nouveau système plus ergonomique et plus fluide ». Un test grandeur nature sur le vote électronique va être effectué du 14 novembre au 2 décembre, auprès de 15.000 électeurs de l’étranger.
Le ministre des Affaires étrangères a insisté sur les efforts réalisés afin de moderniser le service public consulaire. « Depuis le début de l’année, nos concitoyens peuvent s’inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France. Ils peuvent aussi y modifier leurs données, demander leur radiation, ou encore effectuer leurs démarches d’inscription sur la liste électorale consulaire. La dématérialisation de l’inscription au registre est un véritable succès : en moins de 3 mois, plus de 35.000 démarches ont été réalisées par les usagers sur le portail service-public.fr.».
…et par Matthias Fekl
Sur les bourses scolaires, les élus constataient avec regret que le budget est en diminution de 5 millions d’euros, une baisse « due à une consommation insuffisante de l’enveloppe ». Le ministre a précisé que pour 2016, « les besoins étaient estimés à 106 millions d’euros. Sur 125.000 élèves français, près de 26.000, c’est-à-dire un peu plus d’un sur cinq, 21 %. Nous souhaitons couvrir les besoins. Encore une fois, s’il y a des problèmes particuliers, des situations particulières, je suis vraiment personnellement à votre disposition». Pour 2017, le montant de la dépense est estimé à 109,5 millions d’euros. Nous n’avons pas d’inquiétude sur le fait que les besoins exprimés puissent être couverts” a rappelé Matthias Fekl.
14 millions d’euros seront consacrés aux travaux de renforcement de la sécurité des établissements du réseau.
Il a lancé un appel à la mobilisation, notamment pour les élections législatives dont la participation n’avait pas été à la hauteur des enjeux en 2012.

L’illustration des instructions sur l’attribution des bourses scolaires a été faite par M. Jean Luc MASSIN, chef de service de l’aide à la scolarité (AEFE) et M. Jean Claude MARFAING, chef de la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale (MAEDI).

Les commissions ont présenté leurs compte rendus et résolutions. Il convient d’insister sur celle relative à la sanctuarisation des subventions aux OLES, organismes qui viennent en aide aux français les plus démunis vivant hors de France. L’AFE a adopté à l’unanimité une résolution formulée par la Commission des Finances relative à la sanctuarisation des budgets des affaires sociales et en particulier celui des OLES. Nous demandons donc une meilleure prise en considération des avis émis par les élus consulaires sur la répartition des subventions. Sans oublier une concertation avec les conseils consulaires concernés en cas de changements significatifs (enveloppe et répartition de celle-ci par OLES) et la justification des décisions ne suivant pas les avis des CCPAS.

 

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