Rencontre avec le Sénateur Richard Yung, 24 novembre 2014


Le sénateur représentant les Français hors de France Richard Yung s’est rendu à Rome les 23 et 24 novembre 2014 lors d’un déplacement institutionnel dont vous trouverez le compte-rendu sur son blog.
Sa présence fut l’occasion d’organiser le 24 novembre une réunion-débat sur la fiscalité, en collaboration avec la section de Rome de l’Association Français du Monde.

Comme l’a rappelé Richard Yung, l’un des principaux sujets de préoccupation de nos compatriotes établis en Italie concerne l’impôt sur la valeur des immeubles à l’étranger (IVIE). Depuis 2012, ceux d’entre eux qui possèdent une ou plusieurs habitation(s) à l’étranger doivent acquitter cet impôt, dont le taux s’élève à 0,76% de la valeur de l’immeuble ou de la proportion détenue. L’administration fiscale italienne a introduit un peu de souplesse dans la mise en œuvre de cet impôt. Les personnes concernées peuvent en effet choisir la valeur à laquelle ils souhaitent voir appliquer le taux de 0,76% (valeur cadastrale, valeur d’achat ou valeur de marché). De plus, elles peuvent déduire de l’IVIE les impôts fonciers – et éventuellement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – payés en France. Il a en outre confirmé par que la CSG et la CRDS, considérées comme des impôts sur le revenu en droit interne français, sont couvertes par les dispositions de la convention fiscale franco-italienne et devraient donner lieu à un crédit d’impôt en Italie
Les participants au débat ont exprimé leur souhait de voir les services de l’Ambassade leur transmettre les coordonnées d’un « référent » au sein de l’administration fiscale italienne.

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